Conditions Générales de Vente,
de Livraison et de Paiement

CHERRIER MARQUAGE est une société́ à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 450 897 962 000 12, dont le siège social est situé à Node Park Touraine - 50 rue Yves Chauvin 37310 Tauxigny-Saint-Bauld et dont le numéro de TVA est FR89450897962.

Téléphone : 02 47 38 72 93

Adresse e-mail :

Le site cherrier-Marquage.fr est la propriété́ de SARL Cherrier Concept.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après rédigées en langue française, ont vocation à régir l'ensemble des achats de produits Cherrier Marquage effectués par des consommateurs personnes physiques, ci-après le ou les « Client(s) », sur le site cherrier-Marquage.fr ou par l'intermédiaire du Service commercial.

Toute commande de produits auprès de Cherrier Marquage suppose l'acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d'achat.
Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients lors de l'envoi de devis, et sur le site cherrier-Marquage.fr où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l'article 1.

Les CGV, qui constituent le socle de la relation commerciale entre le client et Cherrier Marquage, pourront être modifiées à tout moment par Cherrier Marquage.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, les produits Cherrier Marquage font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies ainsi que les couleurs illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et sont seulement donnés à titre indicatif.
Cherrier Marquage ne garantit pas l'exactitude des couleurs réelles des produits, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entrainer le refus des produits par le client.

Cherrier Marquage propose de personnaliser des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques fournis par le client. A cet effet, Cherrier Marquage propose plusieurs types de marquage : impression numérique, sérigraphie, broderie et transfert.

La personnalisation est uniquement réservée aux produits proposés et fournis par Cherrier Marquage, par conséquent il n'est pas possible de mettre en œuvre des techniques de personnalisation sur des produits fournis par le client.

Le client a la possibilité de commander des échantillons, c'est-à-dire des textiles non marqués. Les échantillons sont envoyés gratuitement et devront être renvoyés sous 30 jours en l'état. Sans réception dans ce délai ou si l'état des produits n'est pas satisfaisant, les échantillons seront facturés au tarif en vigueur.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, Cherrier Marquage s'engage à informer le client par e-mail ou téléphone.

Dans un tel cas, Cherrier Marquage pourra proposer au client un produit de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent. S'il n'y a pas de produit de remplacement ou si le client ne souhaite pas de produit de remplacement, il pourra alors à son choix annuler la commande ou reporter l'ensemble de la livraison.

En cas d'annulation de la commande, le client obtiendra un remboursement des produits indisponibles sous un délai de 14 jours. Les frais de livraison quant à eux ne seront remboursés que dans l'hypothèse d'une annulation totale de la commande.

Pour toute commande avec impression publicitaire, nous nous réservons le droit de livrer et facturer une quantité supérieure ou inférieure à 5% de la quantité commandée.

Tout client fait l'objet d'une demande d'acceptation de dossier à notre organisme d'assurance-crédit. Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, Cherrier Marquage se réserve le droit de demander un acompte.

Cherrier marquage se réserve le droit de renoncer discrétionnairement à la commande du client qui présenterait un risque financier.

Afin de passer sa commande, le client peut solliciter un devis gratuit auprès de Cherrier marquage, cette demande peut se faire par le site, par e-mail à l'adresse suivante : ou par téléphone.

La demande de devis doit être la plus précise possible avec des informations détaillées concernant l'identité du client, le projet concerné, le type de produit souhaité, le type de marquage, la description des inscriptions à faire figurer, le nombre de produits à commander ainsi que le délai souhaité.

Le client est informé qu'il existe des quantités minimales de commandes qui peuvent évoluer selon le type de produit.

Le client est également informé qu'en cas de personnalisation des produits, cette dernière pourra entrainer des frais supplémentaires.

Le client peut, tant qu'il n'a pas accepté le devis, modifier sa demande auprès de Cherrier Marquage.

Il convient au client de s'assurer de la bonne conformité du devis et éventuellement corriger les erreurs figurant sur ce dernier.

Une fois la commande validée, le client est engagé de manière ferme et définitive.

Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l'objet d'une nouvelle commande sauf accord contraire des parties.

Le client doit fournir à Cherrier Marquage les éléments et illustrations qu'il souhaite faire marquer sur les produits. Notre service PAO à la possibilité de retravailler le logo, cette option fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Suite à la validation du devis, le client reçoit la maquette sous forme de « bon à tirer ». Le client s'engage alors à vérifier la conformité de sa commande afin de le valider. Si des réserves sont émises par le client, ces dernières doivent être faites avant l'acceptation définitive.

Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement, par conséquent, le client accepte qu'une marge d'erreur soit tolérée si cette dernière ne remet pas en question le rendu final.

La TVA s'applique au prix de vente des produits sur la base du taux en vigueur au jour de la commande. Cherrier Marquage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais garantit au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Le prix des produits est fixé selon la quantité commandée ce qui signifie que toute modification de quantité entrainera une modification du prix unitaire des produits de la commande.

Les prix indiqués sur le site ne prennent pas en compte les frais de livraison qui sont communiqués au client avant la validation du paiement.

Les paiements peuvent être effectués par : virement bancaire, chèque bancaire, carte bancaire ou encore par mandat administratif sur demande.

Toute commande pour être prise en compte suppose le paiement intégral. La facture sera envoyée à l'encaissement du paiement.

Le paiement se fait à la commande sauf pour les clients titulaires d'un compte Cherrier Marquage pour lesquels le paiement se fait à la livraison, ou à 30 jours après un accord préalable entre les deux parties.

Cherrier Marquage se réserve le droit en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6 et D441-5 du Code du Commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros de frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatif lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Les délais sont donnés à titre indicatif et sont valables sous réserve de la disponibilité des articles.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, à une annulation de commande, à un refus d'acceptation de la marchandise ou à un report de règlement dans les cas où la cause du retard est la force majeure ou le fait du client.

Si les produits reçus ne conviennent pas au client, ce dernier dispose d'un délai de 30 jours après réception de la commande pour le retourner complet, dans son emballage d'origine et dans un état neuf. Le remboursement, l'échange ou l'avoir sera effectué une fois la marchandise réceptionnée.
Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles avec impression publicitaire ou fabriqués sur mesure ainsi qu'aux commandes sans impressions ayant précédées d'un échantillonnage.

Toute réclamation doit se faire par courriel avec des photographies justificatives dans un délai de 15 jours à la date de livraison. Passé ce délai, aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable écrit et nos instructions de réexpédition. Il est indispensable de joindre la copie de la facture.

Le client est informé que des traces liées au marquage peuvent être visibles lors de la réception du colis. Ces traces partent au lavage. Il est recommandé de laver les textiles avant de les porter.

Les marchandises expédiées par Cherrier Marquage voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco.

Le client est tenu de contrôler son colis dès la réception de celui-ci. Il est tenu de vérifier que le colis est conforme à sa commande (quantité, couleurs, marquage…) et que les produits ne comportent pas de vices apparents.
En cas de litige (avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire d'émettre des réserves de manière détaillées auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception du colis et également d'en informer Cherrier Marquage.

Dans le cas où le colis est retourné à Cherrier Marquage pour un motif imputable au client tel qu'un colis non réclamé, une erreur d'adresse de livraison…etc. le client devra s'acquitter des nouveaux frais de livraison afin que son colis lui soit réexpédié.

Votre marchandise est confiée à un de nos prestataires de transport lors de l'expédition.
Prix HT valables du [1er janvier 2024] au [31 décembre 2024].

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques vous seront transmises au format PDF à l'adresse e-mail de facturation que vous aurez précisée lors de votre commande ou à l'adresse mail de contact si vous n'avez pas renseigné d'adresse spécifique pour la facturation.

Si vous souhaitez recevoir une copie papier de votre facture, merci de nous contacter par e-mail à ou par téléphone au 02 47 38 72 93.

Conformément à l'article 221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation légal de 14 jours pour les produits personnalisés. Toutefois, lorsqu'il ne s'agit pas de produits personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande. Pour cela, le client doit indiquer à Cherrier marquage qu'il souhaite se rétracter et les produits devront par la suite être renvoyés en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Suite à l'acceptation du retour par Cherrier Marquage, le client sera remboursé du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison. Toutefois, les frais de retour sont à la charge du client.

Cherrier Marquage est garant de la conformité des produits et garanti l'absence de défauts de fabrication.

Cherrier Marquage est également tenu de la garantie légale des vices cachés des produits vendus qui les rendent impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement du produit qu'il sera tenu de renvoyer ou le remboursement d'une partie du prix si le produit n'est pas renvoyé. Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation est impossible, Cherrier Marquage s'engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné.
Cette action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le client est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits.

Le client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions règlementaires applicables et s'interdit de demander à Cherrier Marquage d'imprimer sur des produits des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent ou agressifs, des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de leur origine, de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personne, des contenus à caractère pédophile ou pornographique, des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus poussant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers. Le client garantit également, s'il fournit un visuel, que celui-ci est libre de droits et ne contrevient à aucune règle de propriété intellectuelle, Cherrier Marquage n'a aucune obligation de vérification à cet égard. En revanche, Cherrier Marquage se réserve le droit de refuser tout demande d'un client qui serait contraire aux principes précités. Le client garantit que les éléments qu'il demande d'imprimer sont conformes à la législation en vigueur, Cherrier Marquage décline toute responsabilité à ce titre.

La responsabilité de Cherrier Marquage ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil.

Par conséquent, la responsabilité de Cherrier Marquage ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaques de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, d'interruption de réseaux de communication, grève de ses fournisseurs ou transporteurs habituels, incendie, inondation, pannes fortuites, ainsi qu'en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de Cherrier Marquage empêchant l'exécution dans des conditions normales.

Dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d'aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l'encontre de Cherrier Marquage.

En cas de survenance de l'un de ces évènement, Cherrier Marquage s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais suivant la date de survenance des évènements.

Lors de la création de son compte ou de la prise de commande, le client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone).
Ces données personnelles sont collectées afin de garantir au client une utilisation optimale des services proposés par Cherrier Marquage et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution d'un fichier clientèle.

Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour cela de contacter Cherrier Marquage par e-mail à l'adresse suivant : ou par courrier.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la société.
Les données peuvent être communiquées en tout ou partie aux partenaires bancaires de Cherrier Marquage intervenant dans le processus de commande ou encore aux sous-traitants et autres fournisseurs éventuels des produits, y compris tout transporteur en charge de la livraison.

Le contenu du site Cherrier marquage est sa propriété et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Cherrier Marquage reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes…etc. réalisés en vue de la fourniture des services au client.
Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, prototypes…etc. sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Cherrier Marquage qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des CGV sera soumis au droit français.

En cas de différend, les parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un accord amiable. En l'application des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

A défaut d'accord amiable, le litige devra être porté devant les Tribunaux de Tours, seuls compétents même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé.